Des Artistes au services des Artistes

Statuts Association Loi 1901
ReuterWeb Production

 

ARTICLE I - Désignation

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ReuterWeb Production

 

ARTICLE II - Objet

 Cette association a pour but de rassembler les personnes sencibles aux divers problèmes de société par la musique, l’internet, l’informatique, l’image, et autres supports multimédia.  L’association pourra mettre à la disposition de tiers non membres une partie de ses locaux et compétences contre rémunération  L’association pourra récupérer du matériel informatique, qui après remise en état éventuelle, sera remis aux personnes nécessiteuses en France ou en Afrique.

 

ARTICLE III - Siège social

 Le siège social est fixé  81 rue d’Aubagne, 13001 MARSEILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. L’approbation définitive de la décision du bureau sera donnée par une consultation par internet des membres de l’association.

 

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneur
c) Membres donnateurs
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres actifs ou adhérents

Sont membres fondateurs les membres présents lors de la rédaction des statuts. Ils siégent de droit au bureau. Aucune décision ne peut être prise sans l’aval de la majorité d’entre-eux. En cas d’égalité la voix du président ou à défaut la voix du plus agé l’emporte.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres donateurs les personnes qui font des dons importants à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Cette cotisation et fixée au départ à 50 euros. Cette somme pourra être réglée par fraction mensuelle et sera révisée chaque année par le bureau

 

ARTICLE V - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VI - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
 Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
 Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
 Les dons.
 La rémunération apportée par les tiers lors de la mise à leur disposition de locaux, équipement et compétence.
 L’abonnement de tiers à notre réseau internet
 Les ressources dues par les tiers pour la formation et la maintenance informatique

 

ARTICLE VII - Bureau

L'association est dirigée par un Bureau.
Sont membres de droit du bureau les membres fondateurs ainsi qu’éventuellement des membres cooptés par eux, après approbation par un vote des autres membres de l’association. Ce vote pourra être collecté par internet. Les membres non fondateurs du bureau sont nommés pour une durée d’un an renouvelable. Leur nombre ne pourra pas être suppérieur au nombre de membres fondateurs En cas de démission ou de décès d’un membre fondateur il sera remplacé par un membre coopté uniquement par eux

Le bureau choisit, à la majorité parmi ses membres un président et un trésorier .
Si besoin est un secrétaire, un vice-présidents et un trésorier adjoint peuvent être désignés

 

ARTICLE VIII - Réunion du Bureau

Le bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE IX - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE X - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 ASSEMBLE CONSTITUTIVE
  
En fonction de ses statuts les membres fondateurs
Georges REUTER et Robert HAARDT
 se sont réunis en assemblée constitutive le 7 juillet 2012. Cette assemblée a désigné le Bureau qui a nommé Georges REUTER Président et Robert HAARDT Trésorier.

 

Fait a Marseille le 7 juillet 2012

 

Georges REUTER,                                               Robert HAARDT
 7 Rue Consolat ADJ                                           123 traverse Parangon bât. E1
13001 Marseille                                                   13008 Marseille